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  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

1.1    Les présentes Conditions Générales s’appliquent pour toutes les commandes d’ateliers, stages, manifestations et marchandises physiques que les clients effectuent dans nos points de vente, à savoir dans notre boutique à la rue de Candolle 6, 1205 Genève ou sur notre  boutique en ligne appartenant à l’Association RécréCréa, 3 rue Jean-Violette, 1205 Genève, ci-après dénommée RécréCréa, ainsi que sur les éventuelles manifestations ponctuelles auxquelles l’association participe. 

1.2    Les présentes Conditions Générales sont réputées acceptées par le client au moment de la signature de l’offre ou de la réservation confirmée par un paiement cash , par virement bancaire ou par paiement en ligne. Il déclare expressément les accepter sans réserve.

1.3 Les présentes Conditions Générales régissent donc les relations contractuelles entre  RécréCréa et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

1.4 Le présent contrat est régi et interprété selon les lois et juridictions suisse. Aucun ajout, suppression, modification ou promesse ne peut être fait concernant ces termes et conditions, sauf par un représentant ou un administrateur de RécréCréa.

  1. OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT

2.1    La présentation des produits dans la boutique en ligne, ainsi que les prestations proposées par RécréCréa représentent uniquement une invitation à la commande et ne constituent pas une offre juridiquement contraignante.

2.2    En réservant, ou en inscrivant ou encore en achetant un produit ou une prestation proposés par RécréCréa , le client s’engage à effectuer l’achat de tous les produits listés à sa demande.

2.3    RécréCréa confirme la commande par courriel et est validée après paiement direct (des conditions d’arrangement peuvent être négociées avec l’association, toutefois l’association s’octroie le droit de réclamer la moitié de la somme due en guise de confirmation) . 

  1. PRIX ,COÛTS D’EXPÉDITION, COTISATION ET SOUTIEN 

3.1    Les prix mentionnés s’entendent hors TVA et autres composantes du prix (frais de port, d’emballage) et en francs suisses (CHF). Les frais d’expédition concrets sont précisés au client lors du processus de confirmation de commande.

3.2    Aucun autre impôt et aucun autre coût ne s’ajoute (excepté les frais de douanes en cas de livraison à l’étranger).

3.3    Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables vis-à-vis du client sont les prix publiés sur le site à la date de commande.

3.4  Dans chaque commande, le client a la possibilité de rajouter sur le prix indiqué, son soutien financier à l’association en payant une cotisation annuelle supplémentaire. De ce fait, une mention est proposée par RécréCréa à la fin de chaque commande.

3.5 Si une cotisation est versée par le client, ce dernier recevra une confirmation de sa cotisation avec sa durée de validité, à savoir 12 mois. 

3.6  Un rabais est octroyé pour toute inscription d’une fratrie, ainsi que pour les bénéficiaires de carte de prestataires tels que la carte Gigogne, MaxiPlus (prestataires reconnus comme partenaire sur notre site et sous réserve de présentation des moyens de réductions). 

  1. CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1    Pour les clients en Suisse et en UE, le paiement s’effectue par paiement en ligne ou  par virement bancaire pour les ateliers, centres aérés et manifestations. Au contraire, le paiement de la marchandise physique peut quant à lui se faire, au choix, par carte de débit, par carte de crédit ou contre facture moyennant un supplément pour frais administratifs.

4.2    En cas de paiement contre facture, le délai de paiement est de 30 jours sauf pour les ateliers et les centres aérés. En cas de défaut de paiement, des rappels seront notifiés au client moyennant des frais de rappel cumulatifs à hauteur de 10.00 CHF pour un premier rappel, 20.00 CHF pour un deuxième rappel et 30.00 CHF pour une sommation de paiement. RécréCréa est habilité à facturer au client débiteur les frais qui découlent d’une mise en demeure. Il se réserve le droit d’entamer des poursuites juridiques.

4.3   Toute participation à un cours, stage ou atelier devra quant à lui, avoir été réglée en intégralité avant le démarrage du cours, atelier, ou stage en question. Les inscriptions de dernière minute doivent également être réglées au moyen d’un paiement avant la participation.

4.4    Un paiement échelonné est possible, pour autant que celui-ci ait été demandé par email à RécréCréa (recrecrea@gmail.com) et confirmé par retour de mail.

4.5 Le nombre de place aux ateliers et aux stages de vacances étant limité, votre inscription est réservée pendant 48 heures. Merci de verser le montant dû sur le compte bancaire de l’association RécréCréa auprès de la Banque cantonale de Genève (BCGe), IBAN : CH2000788000050627189. Passé ce délai, votre inscription sera considérée comme nulle.

4.6.1   Les annulations de participation aux cours et ateliers doivent être communiquées par email à l’adresse : recrecrea@gmail.com, ceci au plus tard 48 heures avant le début du cours, atelier ou stage en question. Les annulations effectuées moins de 48 heures avant le début du cours ou atelier ne donneront droit à aucun remboursement.

4.6.2  Les annulations de participations aux stages de vacances doivent être communiquées au moins 14 jours avant le début du stage pour donner droit à un remboursement. De plus, 25.- de frais de dossier seront retenus. 

4.6.3  Le remboursement d’un atelier ou d’un centre aéré ne pourra se faire seulement sur présentation d’un certificat médical. De plus, 25.- de frais de dossier seront retenus. 

4.7    Toute compensation avec des contre-prétentions du client non reconnues ou n’ayant pas force de la chose jugée est exclue.

4.8  Le client ne peut faire valoir un droit de rétention que si les prétentions reposent sur le même rapport contractuel.

  1. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

5.1 La marchandise et le matériel à disposition reste la propriété de RécréCréa jusqu’à son paiement intégral. Toute mise en gage, cession à titre de sûreté, transformation ou modification ne peut avoir lieu avant le transfert de propriété sans l’autorisation de RécréCréa.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1    Les clients ont le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise physique. La déclaration de rétractation doit être notifiée à RécréCréa, par écrit ou par courriel. La date d’envoi de la déclaration de rétractation fait foi pour le respect du délai. Il n’est pas nécessaire d’indiquer les motifs de la rétractation. Ladite déclaration doit être adressée à RécréCréa, 3 rue Jean-Violette 3, 1205 Genève ou sur recrecrea@gmail.com. 

6.2    L’exercice du droit de rétractation entraîne la transformation du contrat de vente en une rédhibition, en vertu de quoi les prestations reçues dans le cadre du contrat devront être restituées. Le consommateur est tenu de renvoyer à RécréCréa les marchandises reçues dans leur emballage d’origine dans un délai de 14 jours à compter de la déclaration de rétractation adressée à RécréCréa, 3 rue Jean-Violette, 1205 Genève. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

6.3    Le prix de vente, dès lors qu’il a été acquitté, sera immédiatement remboursé au client à réception de la marchandise, ce sous réserve d’une déduction sur le prix à rembourser en cas de dommages affectant la marchandise ou d’usure excessive. Une déduction n’a pas lieu lorsque la perte de valeur est due à une manipulation nécessaire visant à constater la nature, la qualité et le bon état de fonctionnement de la marchandise. RécréCréa est en droit de refuser le remboursement jusqu’à la restitution des marchandises ou jusqu’à ce que le client produise la preuve que la marchandise a été renvoyée, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6.4    Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants:

  • Prestations de service qui ont d’ores et déjà été fournies en intégralité ou dont la mise en forme a déjà débuté.
  1. CONDITIONS DE LIVRAISON POUR MARCHANDISES PHYSIQUES

7.1    La livraison de marchandises physiques a lieu en Suisse.

7.2    Le délai de livraison est de 7 jours pour la Suisse et le Liechtenstein, sauf indication contraire lors de l’offre. Au cas où le délai de livraison serait nécessairement prolongé, le client en sera informé au plus tard après expiration dudit délai. En cas contraire, le client est en droit de renoncer à la livraison.

7.3    Au cas où certains des produits physiques commandés ne seraient pas disponibles, RécréCréa est autorisée à effectuer des livraisons partielles.

7.4    Au cas où la remise de la marchandise aurait échoué pour une raison imputable au client, ce à l’issue de trois tentatives de livraison, RécréCréa pourra se rétracter. Le cas échéant, les paiements effectués seront immédiatement remboursés.

  1. ATELIERS ET CENTRES AÉRÉS

8.1    La prestation de RécréCréa consiste à donner un atelier ou un accueil en journée pour des centres aérés, dans un lieu et à un horaire tel que proposés sur le site web de RécréCréa.

8.2    En cas de nécessité, RécréCréa se réserve le droit de changer l’intervenant annoncé pour un atelier ou un centre aéré.

8.3    En ce qui concerne les centres aérés, RécréCréa se réserve le droit de modifier les intervenants et le programme annoncé en fonction de la météo ou d’autres facteurs liés à la gestion du groupe de participants.

8.4   En cas de manque de participants (moins de 3) ou de conditions sanitaires particulières ou d’événements hors de contrôle de l’association (situation politique, catastrophes naturelles ou autres cas de forces majeures), RécréCréa se réserve le droit d’annuler ou de reporter  la prestation jusqu’au matin même de cette dernière. Dans un tel cas, RécréCréa avertira l’ensemble des participants par email. En cas d’annulation, les montants payés par les participants seront intégralement reversés. En cas de report, le client aura le droit d’annuler sa participation et d’obtenir le remboursement intégral du montant payé pour l’atelier ou le centre aéré.

8.5    Le nombre de places restantes pour chacune des prestations sont affichés sur le site web ou sur les réseaux sociaux de RécréCréa. Les inscriptions sont prises dans leur ordre d’arrivée.

8.6.1 Les inscriptions et les autorisations telles que : les coordonnées de liaison, indications médicales ,la décharge de responsabilité et l’autorisation d’image parentale sont transmises à RécréCréa au plus tard le 1er jour de la prestation. RécréCréa a besoin de tous ces documents pour pouvoir prendre en charge les participants mineurs. Le cas échéant, RécréCréa se réserve le droit de refuser le participant.

8.6.2 L’enregistrement, la confirmation individuelle et les modalités de la participation financière sont envoyés par email après chaque inscription en une ou plusieurs fois. Cet email comprend également toutes les informations utiles sur le lieu de rendez-vous et les affaires à mettre dans le sac à dos de l’enfant ainsi que les documents d’autorisations. 

8.7.1  Les représentants légaux se doivent d’informer RécréCréa de tous les besoins spécifiques de l’enfant confié, de manière individuelle et au plus tôt possible : régimes alimentaires, allergies, PAI, prises en charges particulières etc. En cette période particulière, il est également demandé d’annoncer toute maladie apparue 14 jours avant la prise en charge, afin de permettre la mise en place des mesures sanitaires requises. En cas de COVID, et sur présentation du résultat du test positif, la prestation sera remboursée.

8.7.2  Les représentants légaux s’engagent par leur assurance de responsabilité civile à couvrir :

  1. a) les dommages causés volontairement ou non , aux autres participants,
  2. b) les dommages, pertes et vols, causés volontairement ou non, aux installations, matériels ou autres objets appartenant  ou loués  par RécréCréa ou des autres participants, 
  3. c) les frais liés à une prise en charge pour un retour à la maison pour raison de santé ou d’accidents, de mauvaise conduite, ou autres raisons valables jugées par RécréCréa.

De ce fait, tout participant doit être bénéficiaire d’une assurance de responsabilité civile, valable et conforme.

8.8   Tout enfant confié s’engage, dès le premier jour de sa semaine, à participer à l’ensemble des jours pour lesquels ses parents l’ont préalablement inscrit. Il s’engage également à adopter un comportement bienveillant, respectueux et sécurisant. Il est sous la responsabilité des intervenants quant aux respects des consignes et des règles liées à la prestation. RécréCréa se réserve le droit d’exclure un participant si ce dernier adopte un comportement inapproprié. 

8.9   Ce contrat autorise RécréCréa à prendre des mesures d’urgence en cas d’accidents, de blessures ou de maladie(fièvres). Tous frais de traitement médical ou accidentel seront à la charge des représentants légaux.

  1. LES MANDATS EN TANT QUE PRESTATAIRES DE SERVICES

9.1  Un devis est envoyé pour chaque demande de prestation concernant les services proposés par RécréCréa. Les conditions de ce dernier sont valables 30 jours.

9.2   En cas d’acceptation du devis, le montant de la prestation est dû sauf cas de forces majeurs ou de situations sanitaires exceptionnelles. Un dédommagement pourra toutefois être sollicité par RécréCréa.

9.3  L’organisateur s’engage à un paiement sur facture dans les 30 jours qui suit la prestation réalisée par RécréCréa.

9.4  L’organisateur s’engage à fournir à RécréCréa le matériel de manifestation nécessaire à l’exécution de sa prestation (tables, chaises, tentes, électricité) selon les conditions discutées au préalable par échange vocal, email ou autre moyen de communication. 

9.5 Pour toutes les prestations proposées ou pour tous matériaux fournis par  RécréCréa, l’association  décline toute responsabilité pour les éventuels dommages que le bénéficiaire pourrait subir. L’organisateur doit être lui-même au bénéfice d’une assurance responsabilité civile suffisante.

  1. GARANTIE ET RESPONSABILITE

10.1    RécréCréa garantit que la marchandise vendue ou proposée est conforme aux qualités promises, n’est pas entachée d’un vice affectant sa valeur ou sa conformité à l’usage prévu et qu’elle correspond aux prestations et spécifications prévues. RécréCréa se réserve le droit de procéder à l’élimination du défaut ou à une livraison de marchandise non viciée aux fins de réparation ou de livraison de remplacement.

10.2    Le client est tenu de procéder à la vérification de la marchandise livrée le plus rapidement possible et de signaler immédiatement les défauts. Toutes les réclamations sont à adresser par courrier ou email auprès de RécréCréa.

10.3    Au cas où l’élimination du défaut ou la livraison de remplacement échouerait, le client est en droit de révoquer le contrat. Ceci ne s’applique pas en cas de défauts négligeables. Tout droit de minoration est exclu pour le client.

  1. CONFIDENTIALITÉ/ MOTS DE PASSE

11.1  Le client s’engage à traiter les produits disponibles en ligne, les données d’accès au système fournies ainsi que les mots de passe créés de manière strictement confidentielle et avec le plus grand soin. RécréCréa se réserve le droit de mettre immédiatement fin à l’autorisation d’accès en cas de constatation d’utilisation multiple des données d’accès.

  1. DROIT D’AUTEUR / COPYRIGHT/ PROTECTIONS DES DONNÉES

12.1 Le contenu et la structure des produits et prestations diffusés par RécréCréa ainsi que l’ensemble de l’offre internet sont protégés par des droits d’auteur. L’utilisation d’articles et d’outils de travail en vue d’un usage personnel de la part du client est autorisée, toutefois leur diffusion commerciale complète ou partielle requiert l’autorisation expresse de RécréCréa.

12.2 Conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), RécréCréa informe tous ces bénéficiaires que leurs données personnelles transmissent par leurs soins dans le cadre de la gestion de notre relation contractuelle peuvent être utilisées, à des fins de communication (newsletters) et pour maintenir la liste de contacts et bénéficiaires des prestations de RécréCréa. L’association  ne vend ou ne met pas ces données personnelles à la disposition d’un tiers. Le bénéficiaire ou le client peut en tout temps, demander l’accès à ses données personnelles collectées RécréCréa, demander que des informations inexactes soient rectifiées, ou que la collection des données personnelles choisies soient effacées. Cette demande d’accès doit être envoyée accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité officielle par courrier électronique à l’adresse email de l’association : recrecrea@gmail.com.

  1. RESPONSABILITE

La responsabilité de RécréCréa est exclue pour les violations de contrat dues à une négligence légère. Ceci s’applique également aux violations de contrats qui sont le fait d’auxiliaires et de substituts. La responsabilité de RécréCréa n’est pas engagée pour les erreurs qui ne lui sont pas imputables, qui interviennent notamment au niveau des opérateurs de télécommunication, du serveur ou de tout autre prestataire tiers.

  1. LIEU DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les relations contractuelles existant entre le client et RécréCréa sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale des marchandises. Le tribunal ordinaire de Genève est compétent pour les litiges découlant du présent contrat.

  1. DISPOSITIONS FINALES

Au cas où certaines dispositions des présentes conditions générales s’avéreraient sans effet, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions sans effet seront remplacées par les dispositions légales analogues.

 

Dernière mise à jour : 27.08.2022